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Clause de non-responsabilité

Note d’information

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Les informations contenues dans les portails nationaux sont fournies par les pays participants. L’EUIPO et son Observatoire ne font aucune déclaration et ne fournissent aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exhaustivité, l’exactitude, la fiabilité, la pertinence ou la disponibilité des portails nationaux, des sites web présentant une offre légale référencés dans ces portails ou des informations, produits ou services contenus dans les sites web présentant une offre légale. Les liens vers les portails nationaux dans agorateka n’impliquent aucune recommandation ou approbation des portails nationaux eux-mêmes ou des sites web présentant une offre légale qu’ils contiennent. L’EUIPO ou son Observatoire ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables, directement ou indirectement, de toute perte ou de tout dommage causé par ou en relation avec l’utilisation du contenu, ou la confiance accordée au contenu, aux produits ou aux services disponibles sur ou par l’intermédiaire de ces sites ou ressources.

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